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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 2010 tot voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Gemengd regionaal bedrijventerrein Polderhoek te Zonnebeke"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/08/2010
Edition:2
Page:51705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 23/08/2011