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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 40/5, 40/6, 47/1, 47/2 et 47/5 du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription du tracé de la ligne électrique HT 150 Kv Auvelais-Gembloux-Le Chenoi et sur la suppression du tracé de la ligne électrique 70 Kv existante Gembloux-Le Chenoi qui sera démantelée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.