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Intitulé

Loi du 2 juin 2010 complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du 2 juin 2010 visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2010
Page:37072
Avis du Conseil d'Etat 47441
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2010 au ...
Remarques Documents parlementaires (Sénat) non mentionnés dans la publication