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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1969 relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1969
Page:	11986

Avis du Conseil d'Etat

10685

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002