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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1991
Page:	2815

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 9

TT 01/01/1991 - 31/12/1991