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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2010 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration en matière de précompte mobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2010
Edition:2
Page:26474
Avis du Conseil d'Etat 47999
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...