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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1966 fixant, en ce qui concerne certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1966
Page:2760
Avis du Conseil d'Etat 9446