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Intitulé

Loi du 20 janvier 1981 modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1981
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1981
Page:	2136

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 8

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse