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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium (de l'Observatoire royal de Belgique)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2002
Page:31492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/08/2009
Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.