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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1980 annulation d'une résolution prise par le conseil d'administration de la Société de Développement régional pour la province de Flandre orientale, lors de sa réunion du 28 mars 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1980
Page:6506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/05/2006
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006