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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement (AGCD)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1993
Page:17756
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication