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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1994 relatif à la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
60771 (14/11/1994) A.M. 8/09/94. ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES.
103916 22/02/2002
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