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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2010 déterminant les modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap" et abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:1
Page:2922
Avis du Conseil d'Etat 47641
Entrée en vigueur / Effet 09/01/2010

Période de vigueur du 09/01/2010 au ...