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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2020
Page:	565

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/01/2020 au ...