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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé / Numéro de rôle: 46567

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/07/2009 au 16/04/2014