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Intitulé

Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté française, relatif au Programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme... » dénommé Programme JEEP


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47471
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 30/04/2009