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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45894
Avis du Conseil d'Etat 46891
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...