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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2009 modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2009
Page:45241
Avis du Conseil d'Etat 46512
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/07/2009 au ...