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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant, pour l'année 1981un complément d' allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14042
Avis du Conseil d'Etat 14198