Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2009

Dispositions transitoires: art. 6

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 11/07/2013, art. 6, seconde phrase.

Période de vigueur

du 01/05/2009 au 10/07/2013