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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009 organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35852
Avis du Conseil d'Etat 46082
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2, alinéa 1er, 1°: 18/11/2008

Période de vigueur du 18/11/2008 au 31/08/2012