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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46127

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/04/2009 au ...