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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l’octroi de la garantie de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2009
Edition:2
Page:28845
  • 25/08/2009 (Avis rectificatif)
    Publication par mention
Avis du Conseil d'Etat 45966
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 6: 19/12/2008

Période de vigueur du 19/12/2008 au ...
Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 5 à 7.