help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2020
Page:24315
  • 16/04/2020 (Avis rectificatif)
    Champ d'application temporel de l'article 7
Avis du Conseil d'Etat 67140
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur et fin de vigueur (TT): voyez l'art 16 et ses modifications dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/02/2020 au ...