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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1957
Page:9094
Avis du Conseil d'Etat 5914
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/1957 au ...