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Intitulé

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2009
Page:21164
Avis du Conseil d'Etat 44884
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2010 (voir art. 85)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...