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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2009 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2009
Edition:2
Page:17083
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/03/2009

Période de vigueur du 02/03/2009 au ...