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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2004
Page:12219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au 01/09/2006