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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l’article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2009
Edition:1
Page:2645
Avis du Conseil d'Etat 45431
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...