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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2008
Edition:3
Page:68178
Avis du Conseil d'Etat 45358
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...