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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2008
Page:	67017

Avis du Conseil d'Etat

45300

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/12/2008 au ...