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Intitulé

Loi du 12 novembre 2008 portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2008
Page:	63031

Avis du Conseil d'Etat

44289

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2008 au ...