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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1939 concernant les demandes des brevets irrégulières


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1939
Page:5978
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1987