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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2008 portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2008
Page:	58576

Avis du Conseil d'Etat

43538

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/2008 au ...