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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 september 2008 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de programmatie-, rationalisatie- en behoudsnormen in het buitengewoon basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2008
Page:53521
Avis du Conseil d'Etat 44880
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008
Art. 10: 01/02/2008

Période de vigueur du 01/02/2008 au ...