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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant le statut organique du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54393
Avis du Conseil d'Etat 55818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...