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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2008 majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2008
Page:53021
Avis du Conseil d'Etat 45051
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...