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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mars 1991 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1991
Page:15589
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication