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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 mei 1995 betreffende het aanwendingspercentage in het buitengewoon onderwijs voor het schooljaar 1995-1996


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1995
Page:22795
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

TT schooljaar 1995-1996

Période de vigueur du 01/09/1995 au 31/08/1996