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Intitulé

Décret du 3 juillet 2008 modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2008
Edition:2
Page:40662
Avis du Conseil d'Etat 43957
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 11/08/2008 au ...