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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2008 fixant le nombre global d’attestations d’accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2008
Edition:	2
Page:	38896

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/07/2008 (voir art. 7) mais applicable au cours des années académiques 2007 à 2012 (voir les art. 1er à 3)

TT

Période de vigueur

du 15/09/2007 au 14/09/2012

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33226

2) L'arrêté doit faire l'objet d'une confirmation par décret au plus tard le 31/12/2008 (art. 6)