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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l’industrie sucrière de la chicorée à inuline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2008
Page:	38596

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2008

Période de vigueur

du 15/06/2008 au ...