Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l’Ecole royale militaire et dans les établissements d’instruction des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2008
Page:	37184

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 31/08/2009