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Intitulé

Arrêt du 11 fructidor an XI (29 août 1803) relatif au traitement des vicaires, chapelains et aumôniers attachés à l'exercice du culte dans les établissements d'humanité, etc.


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1803
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.