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Intitulé

Decreet van 6 juli 2012 betreffende de machtiging tot oprichting van een Vlaamse vereniging voor ICT-personeel


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2012
Page:46382
Avis du Conseil d'Etat 51100
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/08/2012 au ...