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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2008 portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2008
Page:27250
Avis du Conseil d'Etat 43958
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2008 au ...