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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. März 2008 zur Abänderung verschiedener dienstrechtlicher und besoldungsrechtlicher Bestimmungen betreffend das Personal des Ministeriums und der paragemeinschaftlichen Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 mars 2008 modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2008
Page:23962
Avis du Conseil d'Etat 43846
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2008
Art. 1er et 6: 01/01/2008 (art. 27, alinéa 1er)
Art. 8: 01/01/2009 (art. 27, alinéa 2)
Art. 9: initialement fixée au 01/01/2010 (art. 27, alinéa 3) et reportée au 01/01/2013 (art. 27, alinéa 3, tel que modifié par l'article 2 de l'ERDG 10/12/2009)
Art. 10: initialement fixée au 01/01/2011 (art. 27, alinéa 4) et reportée au 01/01/2014 (art. 27, alinéa 4, tel que modifié par l'article 2 de l'ERDG 10/12/2009)
Art. 11: initialement fixée au 01/01/2012 (art. 27, alinéa 5) et reportée au 01/01/2015 (art. 27, alinéa 5, tel que modifié par l'article 2 de l'ERDG 10/12/2009)
Art. 20: 01/01/2009 (art. 27, alinéa 2)
Art. 21: initialement fixée au 01/01/2010 (art. 27, alinéa 3) et reportée au 01/01/2013 (art. 27, alinéa 3, tel que modifié par l'article 2 de l'ERDG 10/12/2009)
Art. 22: initialement fixée au 01/01/2012 (art. 27, alinéa 5) et reportée au 01/01/2015 (art. 27, alinéa 5, tel que modifié par l'article 2 de l'ERDG 10/12/2009)

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...