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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2007

Période de vigueur

du 01/12/2007 au ...