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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique Hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1991
Page:15154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 31/07/1991