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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5632
Avis du Conseil d'Etat 43323
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...